ACTUELLEMENT
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, Nous vous proposons de consulter :
Attention ! Le numéro d’enregistrement ne s’applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune. Imposé par une législation européenne, il ne s’appliquera qu'à compter du quatrième trimestre 2026. Nous vous communiquerons les détails de ce changement dans les semaines qui précéderont la mise en place du numéro d’enregistrement par les services de l’Etat.
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter :
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose à TOUS les meublés de tourisme y compris les résidences principales, vous devrez :
ACTUELLEMENT
Pour en savoir plus sur les chambres d’hôtes, nous vous proposons de consulter
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose à toutes les chambres d’hôtes, vous pouvez :
À VENIR
Pas de modification par rapport aux obligations actuelles.
ACTUELLEMENT
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, Nous vous proposons de consulter :
Les meublés de tourisme devront être enregistrés dans l'outil national d'enregistrement des meublés de tourisme dont l'adresse n'est pas encore connue. Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, consultez le site de la DGE : Les meublés de tourisme
ACTUELLEMENT
Nous vous proposons de consulter :
À VENIR
Pas de modification par rapport aux obligations actuelles.
ACTUELLEMENT
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter :
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose à tous les meublés de tourisme y compris les résidences principales, vous pouvez :
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter :
Si vous avez déjà déclaré votre meublé de tourisme dans DéclaLoc alors
Si vous êtes concerné du changement d’usage, pour votre information, DéclaLoc reste le téléservice dans lequel vous devez déposer votre demande.
ACTUELLEMENT
Nous vous proposons de consulter :
La mairie vous propose un service de télédéclaration à votre disposition gratuitement 7j/7 et 24h/24 pour vous permettre de remplir votre obligation de dépôt du cerfa n°13566*03 et de recevoir immédiatement votre récépissé de déclaration.
À VENIR
Pas de modification par rapport aux obligations actuelles.
ACTUELLEMENT
Le numéro d’enregistrement ne s’applique actuellement pas aux meublés de tourisme dans votre commune.
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter :
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose aux meublés de tourisme hors résidences principales, Vous pouvez :
À VENIR Numéro d'EnRegistrement des meublés de tourisme (NER) :
Pour en savoir plus sur les meublés de tourisme, nous vous proposons de consulter :
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose à TOUS les meublés de tourisme y compris les résidences principales, vous devrez :
ACTUELLEMENT
Pour en savoir plus sur les chambres d’hôtes, nous vous proposons de consulter :
Pour satisfaire l’obligation de déclaration préalable en mairie qui s’impose à toutes les chambres d’hôtes, vous pouvez :
À VENIR
Pas de modification par rapport aux obligations actuelles.